La réception des travaux : pourquoi et comment ?

Parmi les moments importants d'un projet de travaux, celui de la fin du chantier est un élément-clef, à ne surtout pas négliger. Dans les faits, il se traduit par la visite de réception, qui conduit à la signature du procès-verbal de réception, indispensable pour pouvoir bénéficier des garanties prévues par la loi au profit des particuliers.

La réception, pourquoi faire ?

Selon l'article 1792-6 du Code civil, la réception des travaux est « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage (c'est-à-dire le commanditaire des travaux) déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves […] » Le document établi à cette occasion est appelé le procès-verbal de réception. Il présente toutes les observations faites par le maître d'ouvrage (le propriétaire) en compagnie du responsable des travaux (le maître d'œuvre) à l'issue du chantier. Mais ce procès-verbal constitue surtout le point de départ des garanties dues par le constructeur : garantie d'achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans), garantie décennale (10 ans).

Comment faire une réception valable ?

Pour être valable, le procès-verbal de réception doit respecter certaines formes, dont la plus importante est son caractère contradictoire : il doit être signé par le propriétaire de l'ouvrage et par l'entrepreneur. Si ce n'est pas le cas, la réception est considérée comme nulle, et les garanties bénéficiant au propriétaire ne pourront pas fonctionner. Chaque lot de travaux doit être attentivement examiné, et tous les défauts visibles doivent être relevés. Chaque équipement important doit être mis en route et testé. Au procès-verbal doivent être annexés tous les documents et pièces utiles. 

Et après la réception ?

Si aucun défaut n'est détecté, la réception est dite « sans réserve », et chacun repart satisfait. Après réception, un délai de huit jours supplémentaires est accordé pour faire part à l'entrepreneur, par courrier RAR, d'éventuels défauts non constatés lors de la visite. Si des réserves ont été émises dans le PV de réception, deux options se présentent : soit elle est acceptée avec lesdites réserves et la mention du délai convenu avec l'entrepreneur pour les lever définitivement, soit elle est refusée, et reportée à une date ultérieure. Il convient alors de notifier par écrit que l'entrée dans les lieux par le propriétaire ne vaudra pas réception). Si aucun accord n'est trouvé, elle devra être prononcée judiciairement.

A noter que la mention de réserves dans le PV de réception n'empêche pas de s'installer dans le logement, sauf si les travaux complémentaires nécessitent qu'il soit vide.