QUELLES AIDES POUR MES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ?
LES AIDES FISCALES
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
- Jusqu'au 31 décembre 2019 (puis prime forfaitaire)
- Résidence principale achevée depuis plus de 2 ans
- Travaux concernés : isolation thermique toiture, planchers bas, murs. Porte sur l'isolant, le parement et ses fixations, les dépenses de pose
- Si le CITE est supérieur à l'impôt, la différence est remboursée
- Jusqu'à 16 000 €/couple + 400 €/enfant à charge + 200 €/enfant (garde alternée)
- Pas de condition de ressources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
La TVA à 5,5 % :
- Tous travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et travaux induits
- Pas de condition de ressources
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
LES SUBVENTIONS
Le programme ANAH « Habiter mieux » :
- Propriétaire occupant un logement construit depuis + de 15 ans
- Engagement d'habiter pendant 6 ans après les travaux
- Gain énergétique minimum de 25 %
- Plafond de ressources en fonction du nombre de personnes du ménage. Ex :couple seul très modeste30 043 €, modeste 36 572 € ; couple + 2 enfants très modeste 42 128 €, modeste51 288 €
- 50 % des travaux + prime de 10 % pour les ménages très modestes
- 35 % des travaux + prime de 10 % pour les ménages modestes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328
Les primes « Certificat d'économie d'énergie (CEE) » :
- Versées par les entreprises distributrices d'énergie « obligées » (EDF, Total, Leclerc, Carrefour…)
- Sous forme de primes en €, en bons d'achat, en prêts bonifiés…
- Travaux d'isolation en résidentiel individuel ou collectif,
- Sous conditions de performances minimales
- Travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE
- Sans condition de ressources (offre standard)
- Avec condition de ressources (offre précarité énergétique). Ex : couple seul grand précaire 20 171 €, précaire 49 799 € ; couple + 2 enfants grand précaire 40 905 €, précaire 42 648 €
- Ex : Isolation de 200 m2 de murs d'une maison chauffée au gaz, couple + 2 enfants, revenus 30 000 € ; prime versée par un obligé*: EDF 2 006 € ; Leclerc 1 956 € ; Total 4 000 €
