QUELLES AIDES POUR MES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN 2023 ?

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public à vu le jour. Depuis janvier 2022, tous les dispositifs d'aide et d'accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation énergétique sont regroupés en un seul service : France Rénov'

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah). MaPrimeRénov' est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. 

Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre

Qui peut en bénéficier ?

Sous quelles conditions ?

Plafonds de ressources en Île-de-France au 1er janvier 2023

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2022.

Quels sont les travaux visés ?

CHAUFFAGE  ET MATERIAUX ELIGIBLES

Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid 
Chauffe-eau thermodynamique
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
Pompe à chaleur géothermique
Chauffe-eau solaire individuel
Système solaire combiné
Partie thermique d'un équipement PVT eau
Poêle à bûches et cuisinière à bûches
Poêle à granulés et cuisinière à granulés
Chaudière bois à alimentation manuelle
Chaudière bois à alimentation automatique
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

ISOLATION THERMIQUE

Isolation des murs par l'extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
Isolation des murs par l'intérieur
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds des combles
Isolation des toitures terrasses
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

AUTRES TRAVAUX

Audit énergétique hors obligation réglementaire (l'aide ne peut être demandée qu'une seule fois par logement)
Ventilation double flux
Dépose de cuve à fioul
Forfait pour "Assistance à maitrise d'ouvrage"
Forfait "Bonus sortie de passoire énergétique"
Forfait "Bonus Bâtiment basse consommation"
Forfait "Rénovation globale"

En cas de rénovation globale :

Comment en bénéficier ?

1 : Je repère mon profil :

• A chaque catégorie de revenus est associée une couleur
• Je peux vérifier mon profil sur Simul'aides : https://france-renov.gouv.fr/#/

2 : Je vérifie les travaux éligibles et les aides auxquelles j'ai droit selon mon profil :

• Je m'assure que mes travaux sont éligibles
• Je m'informe sur le montant de l'aide auquel je peux prétendre

3 : Je demande MaPrimeRenov :

• Je crée mon compte sur www.maprimerenov.gouv.fr 
• Je dépose ma demande de subvention

Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique 

Les primes "Certificat d'économie d'énergie (CEE)"

• Cumulable avec le dispositif MaPrimeRenov' (avec un écrêtement de MaPrimeRenov')
• Versées par les entreprises distributrices d'énergie « obligées » (EDF, Total, Leclerc, Carrefour…)
• Sous forme de primes en €, en bons d'achat, en prêts bonifiés
• Concerne les travaux suivants : Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables, remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes, la rénovation globale et performante d'un logement (sur la base d'un audit énergétique) réalisant au moins 55% d'économies d'énergie pour une maison
• Sous conditions de performances minimales
• Travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE
• Sans condition de ressources (offre standard)
• Avec condition de ressources (offre précarité énergétique).

Exemple 1 : couple seul grand précaire 20 171 €, précaire 49 799 € ; couple + 2 enfants grand précaire 40 905 €, précaire 42 648 €
Exemple 2 : isolation de 200 m2 de murs d'une maison chauffée au gaz, couple + 2 enfants, revenus 30 000 € ; prime versée par un obligé*: EDF 2 006 € ; Leclerc 1 956 €

  La TVA à 5,5 %

• Tous travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et travaux induits
• Pas de condition de ressources

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Le chèque Energie

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.
• Peut être utilisé pour payer :

        - Vos factures d'électricité ou de gaz en vous connectant au site :
          www.chequeenergie.gouv.fr/paiement. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de
          votre facture
       - Vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur
       - Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture.

Comment obtenir cette aide ?

Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

* Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul