QUELLES AIDES POUR MES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE EN 2020 ?
Le dispositif MaPrimeRénov'
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé au 1er octobre 2020. MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l'atteinte de l'étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d'encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Comment en bénéficier ?
Jusqu'à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, MaPrimeRénov' est désormais ouverte à l'ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.
MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.
Sous quelles conditions ?
Il n'y a plus de plafond de ressources. Par contre, le dispositif s'articule autour du revenu fiscal de référence de la façon suivante (en Ile-de-France) :
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2020, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2019.
Quels sont les travaux visés ?
- Changement du système de chauffage
- Isolation des murs, planchers, combles, fenêtres
- Installation d'une ventilation
- Un bonus est accordé en cas de rénovation globale
En cas de rénovation globale :
Plus d'infos sur www.faire.gouv.fr ou sur www.monprojet.anah.gouv.fr
Plus d'infos
Les primes "Certificat d'économie d'énergie (CEE)"
- Cumulable avec le dispositif Ma Prime Renov'
- Versées par les entreprises distributrices d'énergie « obligées » (EDF, Total, Leclerc, Carrefour…
- Sous forme de primes en €, en bons d'achat, en prêts bonifiés
- Travaux d'isolation en résidentiel individuel ou collectif
- Sous conditions de performances minimales
- Travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE
- Sans condition de ressources (offre standard)
- Avec condition de ressources (offre précarité énergétique).
Exemple 1 : couple seul grand précaire 20 171 €, précaire 49 799 € ; couple + 2 enfants grand précaire 40 905 €, précaire 42 648 €
Exemple 2 : isolation de 200 m2 de murs d'une maison chauffée au gaz, couple + 2 enfants, revenus 30 000 € ; prime versée par un obligé*: EDF 2 006 € ; Leclerc 1 956 €
La TVA à 5,5 %
- Tous travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, et travaux induits
- Pas de condition de ressources
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Le chèque Energie
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer.
- Peut être utilisé pour payer :
- Vos factures d'électricité ou de gaz en vous connectant au site :
www.chequeenergie.gouv.fr/paiement. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de
votre facture
- Vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur
- Les travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture.
Comment obtenir cette aide ?
Aucune démarche n'est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
